J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510142D


Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2005, M. Jean-Paul Collomp, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2005.